Annonces judiciaires et légales - Services Etat Saône-et-Loire

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Arrêté préfectoral en date du 16 Janvier 2013. 05/02/2013. L'arrêté préfectoral en date 16 janvier 2013 détermine, pour le département des Hautes-Alpes, la liste des journaux habilités, au titre de l'année 2013, à publier les annonces judiciaires et légales, ainsi que le tarif des insertions correspondantes. 12 déc. 2017 Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'un titre sur la liste préfectorale des journaux publiant des annonces judiciaires et légales. Les journaux candidats à l'habilitation ou à son renouvellement pour l'année 2018 doivent fournir au préfet du Finistère : 1) un formulaire de demande  träffa tjej växjö Journaux d'annonces de rencontres Annonces judiciaires et légales. Mise à jour le 22/12/2017. > Arrêté portant liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour 2018 - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,22 Mb. Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Savoie pour  17 oct. 2017 Textes de références : - Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;. - Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;. - Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les 

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